Rechercher un service
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Classification d'un aéronef neuf importé
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Transfert d'un aéronef provenant d'un Etat membre (UE)
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Transfert d'un "Light Sport Aeroplane" provenant d'un Etat Membre (UE) disposant d'un laissez-passer valide
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Etude d'une recommandation en vue de la classification d'un aéronef importé d'un Etat tiers
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Etude de recommandation en vue de la classification d'un aéronef provenant d'un Etat membre avec un CEN échu
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Etude de dossier en vue de la classification d'un aéronef Light Sport Aircraft éligible à un laissez-passer permanent
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du CEN
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du Laissez-Passer permanent Light Sport Aeroplane
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du Laissez-Passer pour un aéronef ex-CDNR
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Transmettre une recommandation en vue de la délivrance du CEN 15a par OSAC
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Transmettre un dossier d'examen de navigabilité en vue du renouvellement du laissez-passer permanent Light Sport Aeroplane
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Rechercher les Consignes de Navigabilité associées à un aéronef
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Transmettre un dossier d'examen de navigabilité en vue du renouvellement du laissez-passer permanent ex CDNR
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Renouvellement du Certificat de Navigabilité de niveau OACI
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Renouvellement du Certificat de Navigabilité CNRA, CNRAA, CNRAC, CNSK ou CDNR
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du Laissez-Passer permanent pour un aéronef précédemment sous marques RA-xxxK
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Rechercher les Consignes de Navigabilité associées à un aéronef
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Licence de Station d'Aéronef
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Certification Acoustique Aéronef AESA (CA)
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Certificat Limitation de Nuisance Aéronef Annexe I de niveau OACI (CLN)
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Demande d'adresse OACI 24 bits pour les immatriculations F-Bxxx, F-Gxxx, F-Hxxx, F-Ixxx et F-Oxxx
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Demande d'adresse OACI 24 bits -MODES S/ACAS pour les immatriculations F-Axxx, F-Cxxx, F-Pxxx, F-Wxxx et stations sol
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Duplicatas & Suites documents de bords aéronef AESA
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Duplicatas & Suites documents de bords aéronef Annexe I
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Demande initiale agrément Partie-21G
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Demande d'amendement agrément Part-21G
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Approbation indirecte ou modification ne nécessitant pas d’approbation préalable
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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Demande de CDN-Export pour un aéronef neuf produit en France
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Classification d'un aéronef neuf produit en France
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Demande initiale d'autorisation de production Part-21F
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Demande d'amendement de l'autorisation de production Part-21F
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Demande de renouvellement de l'autorisation de production Part-21F
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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Demande de CDN-Export pour un aéronef neuf produit en France
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Classification d'un aéronef neuf produit en France
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Demande initiale agrément Partie-CAMO
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Demande d'amendement agrément Part-CAMO
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Approbation indirecte ou modification ne nécessitant pas d’approbation préalable
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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"Grandpérisation" vers CAMO ou CAO
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Approbation du Programme d'Entretien pour un aéronef AESA redevable de la Partie-M
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Demande initiale agrément Partie-CAO
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Demande d'amendement agrément Part-CAO
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Approbation indirecte ou modification ne nécessitant pas d’approbation préalable
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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"Grandpérisation" vers CAMO ou CAO
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Approbation du Programme d'Entretien pour un aéronef AESA redevable de la Partie-M
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Demande Initiale de licence Part-66
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Demande de renouvellement de licence Part-66 ou changement d’adresse ou d’identité
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Demande de modification d'une licence Part-66
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Demande de duplicata de licence Part-66
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Demande de transfert de licence Part-66
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle Part-66
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Demande d'habilitation à l'examen de navigabilité ML.A.901(b)(4) pour aéronefs redevables de la Partie-ML hors exploitation commerciale
