Rechercher un service
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Classification d'un aéronef neuf importé
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Transfert d'un aéronef provenant d'un Etat membre (UE)
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Transfert d'un "Light Sport Aeroplane" provenant d'un Etat Membre (UE) disposant d'un laissez-passer valide
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Etude d'une recommandation en vue de la classification d'un aéronef importé d'un Etat tiers
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Etude de recommandation en vue de la classification d'un aéronef provenant d'un Etat membre avec un CEN échu
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Etude de dossier en vue de la classification d'un aéronef Light Sport Aircraft éligible à un laissez-passer permanent
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du CEN
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du Laissez-Passer permanent Light Sport Aeroplane
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du Laissez-Passer pour un aéronef ex-CDNR
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Transmettre une recommandation en vue de la délivrance du CEN 15a par OSAC
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Transmettre un dossier d'examen de navigabilité en vue du renouvellement du laissez-passer permanent Light Sport Aeroplane
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Rechercher les Consignes de Navigabilité associées à un aéronef
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Transmettre un dossier d'examen de navigabilité en vue du renouvellement du laissez-passer permanent ex CDNR
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Renouvellement du Certificat de Navigabilité de niveau OACI
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Renouvellement du Certificat de Navigabilité CNRA, CNRAA, CNRAC, CNSK ou CDNR
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Examen de navigabilité en vue du renouvellement du Laissez-Passer permanent pour un aéronef précédemment sous marques RA-xxxK
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Rechercher les Consignes de Navigabilité associées à un aéronef
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Licence de Station d'Aéronef
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Certification Acoustique Aéronef AESA (CA)
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Certificat Limitation de Nuisance Aéronef Annexe I de niveau OACI (CLN)
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Transmettre les informations liées au renouvellement du CDN Annexe1 (Organismes agrées DGAC-CDN)
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Demande d'adresse OACI 24 bits pour les immatriculations F-Bxxx, F-Gxxx, F-Hxxx, F-Ixxx et F-Oxxx
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Demande d'adresse OACI 24 bits -MODES S/ACAS pour les immatriculations F-Axxx, F-Cxxx, F-Pxxx, F-Wxxx et stations sol
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Duplicatas documents de bords aéronef AESA
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Duplicatas & Suites documents de bords aéronef Annexe I
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Demande initiale agrément Partie-21G
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Demande d'amendement agrément Part-21G
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Approbation indirecte ou modification ne nécessitant pas d’approbation préalable
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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Demande de CDN-Export pour un aéronef neuf produit en France
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Classification d'un aéronef neuf produit en France
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Demande de dispense Partie-IS
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Demande initiale d'autorisation de production Part-21F
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Demande d'amendement de l'autorisation de production Part-21F
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Demande de renouvellement de l'autorisation de production Part-21F
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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Demande de CDN-Export pour un aéronef neuf produit en France
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Classification d'un aéronef neuf produit en France
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Demande initiale agrément Partie-CAMO
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Demande d'amendement agrément Part-CAMO
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Approbation indirecte ou modification ne nécessitant pas d’approbation préalable
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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"Grandpérisation" vers CAMO ou CAO
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Approbation du Programme d'Entretien pour un aéronef AESA redevable de la Partie-M
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Demande de dispense Partie-IS
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Demande d'autorisation de prélèvement de pièces "bon état" sur un aéronef complexe portant des marques provisoires d'identification françaises
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Demande initiale agrément Partie-CAO
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Demande d'amendement agrément Part-CAO
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Approbation indirecte ou modification ne nécessitant pas d’approbation préalable
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle
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"Grandpérisation" vers CAMO ou CAO
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Approbation du Programme d'Entretien pour un aéronef AESA redevable de la Partie-M
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Demande Initiale de licence Part-66
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Demande de renouvellement de licence Part-66 ou changement d’adresse ou d’identité
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Demande de modification d'une licence Part-66
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Demande de duplicata de licence Part-66
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Demande de transfert de licence Part-66
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Demande d'Autorisation Exceptionnelle Part-66
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Transmettre un CEN émis ou prorogé par un OGMN ou PEN indépendant
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Demande d'habilitation à l'examen de navigabilité ML.A.901(b)(4) pour aéronefs redevables de la Partie-ML hors exploitation commerciale
Les formations à la une
Notification et traitement des événements de sécurité
Cette formation permet de comprendre le dispositif de notification et de traitement des événements de sécurité instauré par le règlement européen (UE) 376/2014.
Symposium Partie 147 Base
OSAC vous propose un symposium Partie 147 dédié aux organismes de base.
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Symposium Partie 147 Base
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