L’Accord bilatéral entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique est entré en vigueur le 1er mai 2011 :
Tous les organismes de maintenance agréés conformément à l'annexe II (Partie 145) du règlement (UE) n°1321/2014 et ayant besoin d’étendre leur domaine d’activité à l’entretien d’aéronefs immatriculés « N » ou enregistrés à l'étranger et opérés suivant le 14 CFR part 121 ou part 135, ou d’équipements/moteurs destinés à être montés sur ces aéronefs, doivent obtenir un agrément 14 CFR part 145 délivré par la FAA (Federal Aviation Administration).
L’ensemble des exigences régissant l’obtention d’un tel agrément par les organismes de maintenance européens sont décrites dans un document appelé MAINTENANCE ANNEX GUIDANCE (MAG) signé entre l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) et la FAA : il présente les procédures nécessaires à l’obtention et à la gestion de l’agrément 14 CFR part 145 et les spécificités appelées « conditions spéciales ».
Présenter le contexte et les dispositions du MAG FAA/EASA applicable à l'obtention d'un agrément FAA (14 CFR Part 145) par un organisme européen agréé Partie 145, et faciliter :
- la compréhension des procédures et des conditions spéciales et de l’éventuelle interprétation à leur donner,
- les démarches nécessaires pour l’instruction initiale, l’amendement, et le renouvellement de l’agrément.
Ce sera également l'occasion de répondre à vos interrogations et de partager vos retours d'expérience.
Dans le cadre de ses engagements de soutien aux usagers, OSAC organise une session de formation gratuite en présentiel.
Les candidats seront retenus par ordre de réception des demandes d’inscription, dans la limite de 2 participants par organisme. L'inscription se fait depuis le site OSAC, la gratuité sera obtenue en indiquant votre numéro d'agrément. Une convocation sera adressée par mail dès que la session de formation sera confirmée (nombre de participants suffisant) pour confirmer l’inscription des candidats.
Un test QCM non obligatoire sera proposé aux stagiaires à la fin de la formation. L’obtention d’un minimum de bonnes réponses à ce test permettra d’obtenir un certificat de réussite. Dans la négative, une attestation de présence sera remise au stagiaire.
- Généralités, mise en place et présentation de l’Accord Bilatéral / BASA (Bilateral Aviation Safety Agreement)
- Exigences complémentaires ou « Conditions spéciales »
- Comparaison entre les ratings FAA et EASA
- Description du « FAA Supplément »
- Description des procédures et formulaires
- Les « sample audits » de la FAA
- Exigences en matière de sûreté