Souscription à un service

01 Souscription 02 Confirmation

Maintenance programmes approval by OSAC

This service enables foreign Part-CAMO and Part-CAO organisations thatmanage the continuing airworthiness of a french aircraft to send theMaintenance Programme (AMP) to OSAC and have it approved by their services.

Theprocedure is explained in the DSAC guide "G-40-01Guide Général Partie-M et Partie-ML, § 8.2" .


Please complete theapplication form F-40-01-1 as well as the MP compliance checklist F-40-01-2,then send these documents along with the Maintenance Programme via the button ADD ATTACHMENT(S) atthe bottom of the section 



Formulaires à compléter

Merci de télécharger et remplir le(s) document(s) présent(s) ci-dessous. Une fois rempli(s), merci de le(s) charger dans le bloc prévu à cet effet en dessous du formulaire.

Demande d’approbation du programme d’entretien ou d’amendement du programme d’entretien d’aéronef(s) immatriculé(s) en France
Check-list de conformité du programme d’entretien ou d’amendement du programme en vue de son approbation

Informations à transmettre

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