Souscription à un service

01 Souscription 02 Confirmation

Maintenance programmes approval by OSAC

This service enables foreign Part-CAMO and Part-CAO organisations thatmanage the continuing airworthiness of a french aircraft to send theMaintenance Programme (AMP) to OSAC and have it approved by their services.

Theprocedure is explained in the DSAC guide "G-40-01Guide Général Partie-M et Partie-ML, § 8.2" .


Please complete theapplication form F-40-01-1 as well as the MP compliance checklist F-40-01-2,then send these documents along with the Maintenance Programme via the button ADD ATTACHMENT(S) atthe bottom of the section 



Formulaires à compléter

Merci de télécharger et remplir le(s) document(s) présent(s) ci-dessous. Une fois rempli(s), merci de le(s) charger dans le bloc prévu à cet effet en dessous du formulaire.

Demande d’approbation du programme d’entretien ou d’amendement du programme d’entretien d’aéronef(s) immatriculé(s) en France
Check-list de conformité du programme d’entretien ou d’amendement du programme en vue de son approbation

Informations à transmettre

*
*
*
Please indicate any further information necessary to process your application
*
Les champs suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires
Annuler
Ce site n'est pas recommandé pour les navigateurs Internet Explorer. Votre navigation peut être impactée, nous vous recommandons d'utiliser un autre navigateur Web pour profiter pleinement des fonctionnalités OSAC Espace Client.