Souscription à un service

01 Souscription 02 Confirmation

Send an ARC issued or extended by a CAMO or independent certifying staff

This service enables Part-CAMO and Part-CAO organisations and Independent Certifying Staff to send an issued or extended ARC. The procedure is set out in the DSAC guide "G-40-01Guide Général Partie-M et Partie-ML" , § 13.

Send the issued or extended ARC accompanied with the completed Form AC158. 

Formulaires à compléter

Merci de télécharger et remplir le(s) document(s) présent(s) ci-dessous. Une fois rempli(s), merci de le(s) charger dans le bloc prévu à cet effet en dessous du formulaire.

Bordereau d'envoi du certificat d'examen de navigabilité (CEN)/Airworthiness Review Certificate (ARC) Dispatch Note

Informations à transmettre

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