Pour améliorer la sécurité aérienne et prévenir les accidents et incidents aériens, il est essentiel de pouvoir apprendre des événements passés, et de disposer d'informations susceptibles de présenter un risque pour la sécurité aérienne.
C'est dans ce but que la commission européenne a imposé des exigences réglementaires concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi des événements de sécurité notifiés dans le cadre de l'aviation civile.
Ces exigences s'imposent à tous les acteurs de l'aviation civile : organismes agréés, personnes en dehors d'un cadre agréé, autorités compétentes, EASA.
Cette formation permet de mieux comprendre le dispositif de notification et de traitement des événements de sécurité instauré par le règlement européen (UE) 376/2014 et les exigences associées dans le domaine de la navigabilité.
Prérequis :
Pour cette formation, vous devez avoir :
- Une bonne connaissance du monde aéronautique
- Des connaissances des règlements (UE) 376/2014, (UE) 2015/1018 et/ou des règlements (UE) 1321/2014 ou (UE) 748/2012.
Comprendre pourquoi il est important de notifier les événements de sécurité, de bien les analyser et d'agir sur les problématiques rencontrées.
Savoir identifier et utiliser les différents moyens de notifications mis en œuvre par les autorités compétentes et l'EASA.
Dans le cadre de ses engagements de soutien aux usagers, OSAC organise trois sessions de formation gratuites en présentiel.
Les lieux proposés seront : Bordeaux, Roissy et Toulouse.
Les candidats seront retenus par ordre de réception des demandes d'inscription, dans la limite d'un participant par organisation.
L'inscription se fait depuis le site OSAC, la gratuité sera obtenue en indiquant votre numéro d'agrément.
- Objectifs du règlement (UE) 376/2014,
- Points clés de ce règlement et autres exigences associées,
- Intérêt de la notification,
- Parties intéressées et flux de notification,
- Formes et manières établies par l'autorité compétente,
- Exhaustivité et qualité des données,
- Intérêt de l'analyse des événements et du suivi des mesures,
- Intérêt au niveau national et européen,
- Situations de mise en pratique.