Picto formation
Formation Parties 66 et 147
Formation gratuite aux usagers
Réglementation aéronautique civile
Maintenance Formation des mécaniciens Licences de mécaniciens
DESCRIPTION PROGRAMME SESSIONS
Formation dispensée par le Référent Méthodes OSAC


Le règlement européen (UE) n°1321/2014 impose la détention d’une licence Partie-66 sur avions et hélicoptères (sauf exceptions), pour les personnels en charge des Approbations pour Remise en Service (APRSeurs) exerçant sur tout site de maintenance agréé selon le règlement EASA.


Il fixe les échéances pour ces obligations, en fonction du type d’aéronef et du type d’exploitation, et édicte l’ensemble des règles nécessaires à l’obtention de ces licences, et des règles de fonctionnement des centres de formations dédiés.


Cette formation a pour objectif d’expliquer les exigences actuelles des sections A et B des annexes III (Partie-66) et IV (Partie-147) de ce règlement, en détaillant chaque notion (types d’aéronefs, groupes, qualifications, limitations…).
Objectif pédagogique :


Connaître les exigences associées à la délivrance de licences Partie-66 et aux Organismes de Formation à la Maintenance Partie-147.

Permettre la compréhension des conditions préalables à la mise en œuvre des divers privilèges de certification.

Pouvoir interpréter les limites des privilèges basés sur les groupes aéronefs et les éventuelles limitations inscrites sur les licences.

Prix : 0€ par personne (Prix public. Celui-ci peut varier selon votre profil.)
Durée : 2 jours
Nombre maximum de participants : 12
Type(s) de stagiaire : Dirigeant Responsable (DR), Responsable Qualité (RQ), Responsable Formations - Responsable d'examens - Personnels des organismes Partie-147 impliqués dans la mise en œuvre ou la surveillance de l'agrément
Document(s) délivré(s) : Attestation de présence
Conditions de participation :

Dans le cadre de ses engagements de soutien aux usagers, OSAC organise une session de formation gratuite en présentiel
Les candidats seront retenus par ordre de réception des demandes d’inscription, dans la limite de 2 participants par organisation ; 

Formation dédiée en priorité aux usagers des organismes 147. 

L’inscription se fait depuis le site OSAC, la gratuité sera obtenue en indiquant votre numéro d'agrément
Une convocation sera adressée par mail dès que la session de formation sera confirmée (nombre de participants suffisant) pour confirmer l’inscription
des candidats.

Prérequis :

Pour cette formation, vous devez avoir :
  • Une bonne connaissance du monde aéronautique.
  • Des connaissances du règlement (UE)1321/2014 et des Annexes III et IV.

Rappels règlementaires pour présentation du contexte.

Lien entre les règlements de maintenance Partie-66, Partie-147 et Partie-145.


La Partie-66 et le principe des licences :

  • Définition des catégories de licences
  • Les types et groupes d’aéronefs
  • Les conditions d'expérience et exigences en matière d’expérience de base
  • Les privilèges et les limitations
  • Les droits acquis par équivalence
  • Exigences de la section B
  • Appendices : Connaissances de base, formation au type, évaluation de type, formulaires et catégories L
  • Le système français
  • Les nouveautés règlementaires impactant le règlement (UE) 1321/2014


La Partie-147 et ses AMC :

  • Organisation d’un centre de formation Partie-147 (installations, personnel, équipements)
  • Le système qualité et le MTOE (Maintenance Training Organisation Exposition)
  • Formation théorique et pratique, principe et standards des examens
  • Exigences de la section B
  • Surveillance d'un organisme agréé Partie-147
  • Les nouveautés règlementaires impactant le règlement (UE) 1321/2014
OSAC BORDEAUX-MERIGNAC
Salle : Jean MERMOZ
Session garantie
03/06/2025 au 04/06/2025
Complet
11 rue Archimède, Domaine de Pelus, 33700 MERIGNAC
Inscription avant le 02/05/2025
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