
Le règlement européen (UE) n°1321/2014 impose la détention d’une licence Partie-66 sur avions et hélicoptères (sauf exceptions), pour les personnels en charge des Approbations pour Remise en Service (APRSeurs) exerçant sur tout site de maintenance agréé selon le règlement EASA.
Connaître les exigences associées à la délivrance de licences Partie-66 et aux Organismes de Formation à la Maintenance Partie-147.
Permettre la compréhension des conditions préalables à la mise en œuvre des divers privilèges de certification.
Pouvoir interpréter les limites des privilèges basés sur les groupes aéronefs et les éventuelles limitations inscrites sur les licences.
- Une bonne connaissance du monde aéronautique.
- Des connaissances du règlement (UE)1321/2014 et des Annexes III et IV.
Rappels règlementaires pour présentation du contexte.
Lien entre les règlements de maintenance Partie-66, Partie-147 et Partie-145.
La Partie-66 et le principe des licences :
- Définition des catégories de licences
- Les types et groupes d’aéronefs
- Les conditions d'expérience et exigences en matière d’expérience de base
- Les privilèges et les limitations
- Les droits acquis par équivalence
- Exigences de la section B
- Appendices : Connaissances de base, formation au type, évaluation de type, formulaires et catégories L
- Le système français
- Les nouveautés règlementaires impactant le règlement (UE) 1321/2014
La Partie-147 et ses AMC :
- Organisation d’un centre de formation Partie-147 (installations, personnel, équipements)
- Le système qualité et le MTOE (Maintenance Training Organisation Exposition)
- Formation théorique et pratique, principe et standards des examens
- Exigences de la section B
- Surveillance d'un organisme agréé Partie-147
- Les nouveautés règlementaires impactant le règlement (UE) 1321/2014